Conditions générales de vente
- Objet des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site (les "Produits") auprès de Bella Vintage Corner par toute personne (le "Client").
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.
Bella Vintage Corner se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.bellavintagecorner.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client, en cliquant sur la case à cocher " j'accepte les conditions générales de vente" prévue à cet effet lors du processus d’achat.
Inscription sur le site
Afin de passer une Commande, le Client peut préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). Le Client devra s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, et téléphone. Pour les achats suivants, il devra saisir son adresse e-mail et son mot de passe.
L’inscription du Client sur le Site est validée par Bella Vintage Corner après vérification des informations fournies par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bella Vintage Corner ne saurait être tenu responsable des difficultés ou de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Bella Vintage Corner qu’il est majeur et qu’il a la capacité juridique pour contracter.
Le Client n'est autorisé à créer qu'un seul Compte.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Bella Vintage Corner ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur de mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n’est pas de nature à engager pas la responsabilité de Bella Vintage Corner.
Bella Vintage Corner apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
Les photographies sur le Site sont présentées à titre illustratif.
Les pays dans lesquels le Site expédie les produits sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
3. Commandes
3.1 Enregistrement de la Commande
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Bella Vintage Corner sur le Site comprenant des étapes successives jusqu’à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
3.2 Validation définitive de la Commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur la case « Commander » pour payer sa commande.
A ce stade, le Client accèdera à une page précisant l’adresse de facturation et l’adresse de livraison qui peuvent être modifiées si nécessaire.
Sur la page suivante, le Client prendra connaissance des modalités de livraison et en cliquant sur « Payer », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement, étant entendu que le Client devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 6 « Prix et modalités de paiement », ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. Pour ce faire, le Client devra confirmer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente en cochant une case « J'accepte les conditions générales de vente » pour procéder au paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Bella Vintage Corner. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par J Bella Vintage Corner du contenu de sa Commande.
4. Refus de traiter une commande
Bella Vintage Corner se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
Bella Vintage Corner se réserve également le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Bella Vintage Corner pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Bella Vintage Corner ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros pour l'Europe (TVA comprises).
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
Bella Vintage Corner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa Commande (avec des frais de livraison qui seront ajoutés dans la partie de livraison).
Le règlement des achats s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé "module Stripe", soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au Client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le Client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service" disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l'e-mail de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Bella Vintage Corner ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stripe pour le compte de Bella Vintage Corner vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Bella Vintage Corner sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
La validation finale des données bancaires enregistrées par Stripe constitue la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Bella Vintage Corner.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, Mondial Relay… du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Lorsque Bella Vintage Corner se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Bella Vintage Corner.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Afin que la commande puisse être acheminée, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
A la réception des Produits commandés, le Client devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par le Client, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de Bella Vintage Corner par e-mail. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Bella Vintage Corner sera dégagé de toute responsabilité.
Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à Bella Vintage Corner dans son conditionnement et son emballage d'origine avec les étiquettes, et accompagné de la facture.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée renseignée par le Client ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Colissimo, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Bella Vintage Corner. Bella Vintage Corner ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de manquement de Bella Vintage Corner à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat. L’exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation :
- le Client doit d’abord enjoindre à Bella Vintage Corner d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par e-mail.
- Si, au terme de ce nouveau délai supplémentaire, les Produits n’ont pas été reçus, le Client peut alors résoudre le contrat en envoyant une nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou un nouveau courriel.
Le contrat sera résolu à la réception par Bella Vintage Corner de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Bella Vintage Corner ne se soit exécuté entre-temps. En cas de résolution du contrat, Bella Vintage Corner procédera au remboursement des sommes payées par le Client pour la commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Nonobstant ce qui précède, Bella Vintage Corner ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Bella Vintage Corner étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
7. Propriété intellectuelle
La marque Bella Vintage Corner ainsi que l’ensemble des marques, signes et logos figurant sur les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, demeurent la propriété exclusive de Bella Vintage Corner.
Le contenu du site internet www.bellavintagecorner.fr, notamment les éléments textuels, visuels, graphiques y figurant, notamment les graphismes, images, caractères et tout autre élément du site internet (ci-après le « Contenu »), est la propriété de Bella Vintage Corner et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La Marque, le site internet et son Contenu ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, représentés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, sur quelque support que ce soit. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Aucune disposition des CGV n’accorde au Client de droits sur le site internet, sauf ceux nécessaires à la navigation du Client sur le site internet, et pour la passation d’une Commande.
De la même manière, tous droits d’auteur, dessins et modèles, droits sui generis du producteur de bases de données sur les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété entière et exclusive de Bella Vintage Corner, le Client ne pouvant émettre aucune revendication d’une quelconque nature sur ces droits.
8. Données personnelles
Dans le cadre de la vente à distance, Bella Vintage Corner est amené à traiter des informations concernant le Client. Ce traitement s’effectue dans les conditions explicitées au sein de la Politique de Confidentialité, que chaque nouveau Client est invité à consulter et accepter au moment de la création de son compte. Des mentions spécifiques figurent, par ailleurs, sur chaque formulaire de collecte afin d’assurer au Client une information complète avant tout traitement de ses données. Le Client est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies utilisés par le Site.
9. Preuve, conservation et archivage des transactions.
Bella Vintage Corner recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique durable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bella Vintage Corner dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
10. Réserve de propriété
Bella Vintage Corner conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à la Livraison du Produit.